Opinion de Dentzel, député du Bas-Rhin, sur la résolution du 4 nivose an 7, concernant lépoque où la loi du 29 nivose an 6 a dû être exécutée relativement aux prises maritimes : séance du 9 pluviose an 7

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Opinion de Dentzel, député du Bas-Rhin, sur la résolution du 4 nivose an 7, concernant lépoque où la loi du 29 nivose an 6 a dû être exécutée relativement aux prises maritimes : séance du 9 pluviose an 7

De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10187

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