Projet de décret sur l'organisation du ministère, avec des additions que l'Assemblée a paru desirer, présenté, au nom du Comité de constitution, par M. Démeunier
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Projet de décret sur l'organisation du ministère, avec des additions que l'Assemblée a paru desirer, présenté, au nom du Comité de constitution, par M. Démeunier
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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Imprint from colophon
"7 mars 1791"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10095