Projet de résolution, présenté par Delbrel, au nom d'une commission militaire, sur les formes dans lesquelles doivent être faites & jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmités ou d'incapacité de service : séance du 28 brumaire an 7
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Projet de résolution, présenté par Delbrel, au nom d'une commission militaire, sur les formes dans lesquelles doivent être faites & jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmités ou d'incapacité de service : séance du 28 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9896
