Rapport fait en comité général, par Delbrel, au nom de la commission militaire, concernant les réquisitionnaires qui n'ont pas joint ou qui ont abandonné leurs drapeaux : séance du 21 fructidor an 6

Author(s)

• Delbrel, Pierre
• France. Conseil des Cinq-Cents. Commission militaire
• France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

Bibliographic Information

Rapport fait en comité général, par Delbrel, au nom de la commission militaire, concernant les réquisitionnaires qui n'ont pas joint ou qui ont abandonné leurs drapeaux : séance du 21 fructidor an 6

De l'Impromerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]

Note

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9898

Details

• NCID: BA87993901
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 14 p.
• Size: 19 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Desertion, Military -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : Draft resisters -- France -- Early works to 1800