Opinion de Demeunier sur le premier projet de loi du code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général, prononcée dans la séance du 18 frimaire an 10
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Opinion de Demeunier sur le premier projet de loi du code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général, prononcée dans la séance du 18 frimaire an 10
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]
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