Rapport fait par Delbrel, sur l'effet rétroactif de l'article XXIII de la loi du 24 avril 1793 : séance du 24 fructidor an 6
著者
書誌事項
Rapport fait par Delbrel, sur l'effet rétroactif de l'article XXIII de la loi du 24 avril 1793 : séance du 24 fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
大学図書館所蔵 全1件
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9899