Rapport fait par Démeunier, au nom d'une commission spéciale composée du bureau, de la commission des inspecteurs, et du rapporteur de la première commission du réglement, concernant la révision du réglement : dans la conférence du 16 brumaire an 9
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Rapport fait par Démeunier, au nom d'une commission spéciale composée du bureau, de la commission des inspecteurs, et du rapporteur de la première commission du réglement, concernant la révision du réglement : dans la conférence du 16 brumaire an 9
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 9 [1800]
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