Rapport fait par Delbrel, au nom de la commission militaire, sur les dispenses, les exemptions et les congés accordés relativement au service militaire : séance du 7 messidor an 7
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Rapport fait par Delbrel, au nom de la commission militaire, sur les dispenses, les exemptions et les congés accordés relativement au service militaire : séance du 7 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9903