Rapport fait par Delbrel, au nom de la commission militaire, sur les dispenses, les exemptions et les congés accordés relativement au service militaire : séance du 7 messidor an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Delbrel, au nom de la commission militaire, sur les dispenses, les exemptions et les congés accordés relativement au service militaire : séance du 7 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9903