Projet de décret sur la révision du tarif des droits de douane, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de commerce, par M. Destrem, député du département de l'Aude, le 2 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Projet de décret sur la révision du tarif des droits de douane, présenté a l'Assemblée nationale au nom du comité de commerce, par M. Destrem, député du département de l'Aude, le 2 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Commerce. M"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10603