Rapport fait par Delecloy, au nom de la commission de l'organisation des secours publics, composée des représentans Saint-Martin, A. Dumont, Delaporte et Delecloy, et au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Bezard, Boyer, Quirot, Maluquet et Fabre (de l'Aude) : séance du 28 nivôse, an V
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Rapport fait par Delecloy, au nom de la commission de l'organisation des secours publics, composée des représentans Saint-Martin, A. Dumont, Delaporte et Delecloy, et au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Bezard, Boyer, Quirot, Maluquet et Fabre (de l'Aude) : séance du 28 nivôse, an V
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9918