Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de commerce, pour le transit d'étranger à étranger par les départemens du Haut & de Bas-Rhin, de la Meuse & de la Moselle, par M. Destrem, député du département de l'Aude, le 6 juillet 1792, l'an IVe. de la liberté
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Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de commerce, pour le transit d'étranger à étranger par les départemens du Haut & de Bas-Rhin, de la Meuse & de la Moselle, par M. Destrem, député du département de l'Aude, le 6 juillet 1792, l'an IVe. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
Caption title
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Commerce, no. 10"--Direction line
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10605
