Rapport fait par Delecloy, sur l'organisation d'une force armée, sous le nom de garde territoriale, pour la conservation des récoltes & propriétés rurales, police & sûreté générale, au nom d'une commission, composée des représentans du peuple Villers, Savari & Delecloy : séance du 26 germinal, an V
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Rapport fait par Delecloy, sur l'organisation d'une force armée, sous le nom de garde territoriale, pour la conservation des récoltes & propriétés rurales, police & sûreté générale, au nom d'une commission, composée des représentans du peuple Villers, Savari & Delecloy : séance du 26 germinal, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9919