Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy, sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au premier germinal an 5 : séance du 24 floréal an V
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Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy, sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au premier germinal an 5 : séance du 24 floréal an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9920