Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale sur l'organisation des secours publics, composée des représentans du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy, sur le remplacement ordonné par la loi du 16 vendémiaire, des bien aliénés aux hospices civils de Paris : séance du 29 floréal an V
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale sur l'organisation des secours publics, composée des représentans du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy, sur le remplacement ordonné par la loi du 16 vendémiaire, des bien aliénés aux hospices civils de Paris : séance du 29 floréal an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9921