Rapport fait par Destrem, au nom d'une commission spéciale, composée des reprèsentans du peuple Hernandes, Picqué (de la Haute-Saone), & Destrem, sur un message du Directoire exécutif, du 15 thermidor, relatif à la fourniture des papiers nécessaires au timbre : séance du 28 thermidor an 6
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Rapport fait par Destrem, au nom d'une commission spéciale, composée des reprèsentans du peuple Hernandes, Picqué (de la Haute-Saone), & Destrem, sur un message du Directoire exécutif, du 15 thermidor, relatif à la fourniture des papiers nécessaires au timbre : séance du 28 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
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注記
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
"Message. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 15 thermidor, l'an sixième de la République française ...": p. 7-8
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10615