Projets de décrets a présenter a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Depere, rapporteur
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Projets de décrets a présenter a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Depere, rapporteur
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
Title from caption
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
"10 janvier 1792"--BN
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収録内容
- Emplacement de l'administration du département des Ardennes
- Emplacement du tribunal criminel du département de l'Yonne
- Emplacement du corps administratif & du tribunal de district de Rocroy