Rapport fait par Destrem, au nom des commissions des finances et des impôts directs et indirects réunies, sur les moyens d'accélérer les jugemens pour contravention à la loi du 10 brumaire an 5 : séance du 2 floréal an 5
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Rapport fait par Destrem, au nom des commissions des finances et des impôts directs et indirects réunies, sur les moyens d'accélérer les jugemens pour contravention à la loi du 10 brumaire an 5 : séance du 2 floréal an 5
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10620
