Rapport fait par Destrem, au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an 7 et l'an 8, sur la fixation des indemnités, traitemens, salaires et remises des fonctionnaires publics, employés et salariés : séance du 29 messidor an 7
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Rapport fait par Destrem, au nom des commissions chargées d'assurer les services de l'an 7 et l'an 8, sur la fixation des indemnités, traitemens, salaires et remises des fonctionnaires publics, employés et salariés : séance du 29 messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10621