Projet de décret, pour autoriser le département de la Mayenne à acquérir une maison propre à loger l'évêque

Author(s)

• Depère, Mathieu, comte
• France. Assemblée nationale législative . Comité de l'extraordinaire des finances
• France. Assemblée nationale législative

Bibliographic Information

Projet de décret, pour autoriser le département de la Mayenne à acquérir une maison propre à loger l'évêque

présenté au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Depère, députe du département de Lot-et-Garonne, le 30 mai 1792

[s.n.], [1792]

Note

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Publication place taken from BLC

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10207

Details

• NCID: BA88012041
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 1 sheet (2 p.)
• Size: 20 x 12 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Public buildings -- France
  • LCSH : Mayenne (Department) -- Public buildings
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1792 -- Sources
  • LCSH : France -- Politics and government -- 1789-1799