Projet de décret, pour autoriser le département de la Mayenne à acquérir une maison propre à loger l'évêque

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Projet de décret, pour autoriser le département de la Mayenne à acquérir une maison propre à loger l'évêque

présenté au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Depère, députe du département de Lot-et-Garonne, le 30 mai 1792

[s.n.], [1792]

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注記

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Publication place taken from BLC

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10207

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