Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la subsistance provisoire des militaires dont les pensions ne sont pas encore liquidées, & qui sont hors d'état de service par suite des événemens de la guerre : séance du 21 vendémiaire an 6
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Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la subsistance provisoire des militaires dont les pensions ne sont pas encore liquidées, & qui sont hors d'état de service par suite des événemens de la guerre : séance du 21 vendémiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10450