Rapport et projet de décret, concernant le mobilier des domaines nationaux & les frais du culte catholique, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances

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Rapport et projet de décret, concernant le mobilier des domaines nationaux & les frais du culte catholique, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances

par Matthieu Depere, député du département de Lot & Garonne

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

"17 juillet 1792"--BN

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10209

Details

  • NCID
    BA88016097
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    27, [1] p.
  • Size
    20 cm
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