Rapport et projet de décret, concernant le mobilier des domaines nationaux & les frais du culte catholique, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances
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Rapport et projet de décret, concernant le mobilier des domaines nationaux & les frais du culte catholique, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"17 juillet 1792"--BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10209