Opinion de M. Deusy, député du département du Pas de-Calais, concernant la suppression, sans indemnité, des droits féodaux, fixes & casuels, prononcée le 12 juin 1792, l'an IVe. de la liberté
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Opinion de M. Deusy, député du département du Pas de-Calais, concernant la suppression, sans indemnité, des droits féodaux, fixes & casuels, prononcée le 12 juin 1792, l'an IVe. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale"
"Féodalité. No. 7"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10651
