Réclamation contré le décret de l'Assemblée législative, du 27 août 1792, (vieux style), qui enlève aux propriétaires des domaines congéables, la propriété de leurs fonds
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Réclamation contré le décret de l'Assemblée législative, du 27 août 1792, (vieux style), qui enlève aux propriétaires des domaines congéables, la propriété de leurs fonds
Chez J.-Félicité Vatar, imprimeur du district, sous le temple de la loi, troisième année Républicaine [1794]
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注記
"Signé J.B.M. Desnos, propriétaire foncier de domaines congéables dans l'Usement de Brouerec ... "--P. 99
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10498
