Opinion du comité des domaines, sur la régie des droits seigneuriaux, prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme, membre de ce comité
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Opinion du comité des domaines, sur la régie des droits seigneuriaux, prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme, membre de ce comité
De l'Imprimerie nationale, 1790
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10700