Projet de décret présenté par le comité de l'ordinaire des finances, sur le recouvrement d'une somme de plus de six millions due au trésor public par les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts
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Projet de décret présenté par le comité de l'ordinaire des finances, sur le recouvrement d'une somme de plus de six millions due au trésor public par les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingts
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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注記
"Dette publique, H"--Direction line
Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10753