Rapport et projet de décret sur les mesures à prendre pour accélérer la vente des sels et tabacs nationaux, fait et présenté, au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Dieudonné, député du département des Vosges, le 7 février 1792
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Rapport et projet de décret sur les mesures à prendre pour accélérer la vente des sels et tabacs nationaux, fait et présenté, au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Dieudonné, député du département des Vosges, le 7 février 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Domaines nationaux, no. 7"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10755
