Rapport fait au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Dieudonné, député du département des Vosges
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Rapport fait au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Dieudonné, député du département des Vosges
De l'Imprimerie nationale, 1792
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Rapport fait au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Dieudonné, député du département des Vosges, sur une pétition des sieurs Perrier frères, et des administrateurs des eaux de Paris, de la décision de laquelle dépendent des mesures à prendre pour le recouvrement d'une somme de près de 20 millions, due au trésor public par la compagnie des eaux de Paris
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注記
"Imprimé par ordre du Comité"
"Trésorie nationale, No 7"--Direction line
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10756