Rapport fait au nom du comité de l'ordinaire des finances, le 9 juin 1792, sur une transaction passée entre l'argent du trésor public & le sieur Rouessart, ci-devant trésorier de la guerre à Rennes
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Rapport fait au nom du comité de l'ordinaire des finances, le 9 juin 1792, sur une transaction passée entre l'argent du trésor public & le sieur Rouessart, ci-devant trésorier de la guerre à Rennes
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Trésorerie nationale, no. 9"--Direction line
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10757
