Rapport fait au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Dieudonné, député du département des Vosges, sur la ratification d'un compromis passé entre l'agent du trésor-public & les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingt : le 24 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
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Rapport fait au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Dieudonné, député du département des Vosges, sur la ratification d'un compromis passé entre l'agent du trésor-public & les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingt : le 24 juin 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Conformément au décret du 28 mai"
"Trésorerie nationale. No. 10"--Direction line
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10758