Rapport fait par Dieudonné, député par le département des Vosges, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 2 fructidor an 7, relative à l'emprunt de 100 millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor précédens : séance du [6] fructidor an 7
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Rapport fait par Dieudonné, député par le département des Vosges, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 2 fructidor an 7, relative à l'emprunt de 100 millions, ouvert par les lois des 10 messidor et 19 thermidor précédens : séance du [6] fructidor an 7
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10762