Rapport fait par Dieudonné, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi du 2 vendémiaire an 9, relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs des contributions : séance du 7 frimaire an 9
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Rapport fait par Dieudonné, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi du 2 vendémiaire an 9, relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs des contributions : séance du 7 frimaire an 9
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 9 [1800]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10764