Rapport fait par Desrenaudes, sur le projet de loi relatif à la réunion des départemens de la Roër, de la Sarre, de Rhin et Moselle, et du Mont-Tonnerre, au territoire de la République française : séance du 17 ventose an 9
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Rapport fait par Desrenaudes, sur le projet de loi relatif à la réunion des départemens de la Roër, de la Sarre, de Rhin et Moselle, et du Mont-Tonnerre, au territoire de la République française : séance du 17 ventose an 9
De l'Imprimerie nationale, ventose an 9 [1801]
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