Projet de décret relatif aux dépenses de l'ancienne administration de l'isle de Corse, présenté par le comité de l'ordinaire des finances, par M. Douyet, député du département de l'Allier
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Projet de décret relatif aux dépenses de l'ancienne administration de l'isle de Corse, présenté par le comité de l'ordinaire des finances, par M. Douyet, député du département de l'Allier
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
"L'Assemblée nationale ... décrète ..."
Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11011
"Dépenses publiques. S"--Direction line
