Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté par la commission des finances, tendant à attribuer au bureau de la liquidation de la dette des émigrés du département de la Seine, la liquidation de la dette des émigrés des neuf départemens réunis : séance du 4 prairial an 6
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Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté par la commission des finances, tendant à attribuer au bureau de la liquidation de la dette des émigrés du département de la Seine, la liquidation de la dette des émigrés des neuf départemens réunis : séance du 4 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conceil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11352