Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de sûreté générale, par Dubarran, dans la séance du 7 ventôse ...
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Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de sûreté générale, par Dubarran, dans la séance du 7 ventôse ...
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
"... et imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11071
"Sur la mise en liberté de Nicolau"--BN
"Pour protester contre l'élargissement des suspects qui se prétendent être victimes des arrestations arbitraires"--Martin & Walter