Rapport fait par Duchatel (de la Gironde) sur la pétition du cit. Frin, soumissionnaire d'un bien provenant de l'école de charité des jeunes garçons de la commune de Bains-sur-Seine : séance du 16 ventôse an 5
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Rapport fait par Duchatel (de la Gironde) sur la pétition du cit. Frin, soumissionnaire d'un bien provenant de l'école de charité des jeunes garçons de la commune de Bains-sur-Seine : séance du 16 ventôse an 5
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11364