Opinion prononcée par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances : sur cette question, Doit-on rapporter la disposition de l'article XXXV de la loi du 3 nivôse de l'an 6, portant que l'adjudicataire de la perception de la taxe d'entretien des routes sera en même temps chargé de leur réparation et entretien, etc.? : séance du 29 vendémiaire an 7
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Opinion prononcée par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances : sur cette question, Doit-on rapporter la disposition de l'article XXXV de la loi du 3 nivôse de l'an 6, portant que l'adjudicataire de la perception de la taxe d'entretien des routes sera en même temps chargé de leur réparation et entretien, etc.? : séance du 29 vendémiaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11092
