Rapport et projet de décret, présenté, au nom des Comités de finances et d'agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvéniens de l'impôt en nature
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Rapport et projet de décret, présenté, au nom des Comités de finances et d'agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvéniens de l'impôt en nature
De l'Imprimerie nationale, floréal, l'an 3 [1795]
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"Imprimés par ordre de la Convention nationale."
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"Du 23 flor. an III"--M&W
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11196