Projet de résolution présenté par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur les fermages de domaines nationaux, stipulés, par les baux, payables en nature de grains & denrées : séance du 21 floréal, an V
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Projet de résolution présenté par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur les fermages de domaines nationaux, stipulés, par les baux, payables en nature de grains & denrées : séance du 21 floréal, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11095