Projet de résolution présenté par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur les fermages de domaines nationaux, stipulés, par les baux, payables en nature de grains & denrées : séance du 21 floréal, an V
著者
書誌事項
Projet de résolution présenté par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur les fermages de domaines nationaux, stipulés, par les baux, payables en nature de grains & denrées : séance du 21 floréal, an V
De l'Imprimerie nationale, floréal, an V [1797]
大学図書館所蔵 全1件
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11095