Rapport fait par Dubois (des Vosges) au nom d'une commission : sur un message du Directoire exécutif du 15 nivôse dernier, tendent au rapport de la loi du 9 du même mois, interprétative de celle du 17 prairial de l'an 4, concernant les terreins destinés à l'agrandisse-ment du Muséum d'histoire naturelle ... comité général du 19 ventôse an 5
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Rapport fait par Dubois (des Vosges) au nom d'une commission : sur un message du Directoire exécutif du 15 nivôse dernier, tendent au rapport de la loi du 9 du même mois, interprétative de celle du 17 prairial de l'an 4, concernant les terreins destinés à l'agrandisse-ment du Muséum d'histoire naturelle ... comité général du 19 ventôse an 5
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11097
