Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges) au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée électorale du département du Golo : séance du 7 prairial, an V
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Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges) au nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée électorale du département du Golo : séance du 7 prairial, an V
De l'Imprimerie nationale, prairial, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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