Rapport et projet de resolution présentés par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur un message du Directoire exécutif, du 11 nivôse dernier, relativement à l'agence des contributions directes : séance du 12 pluviôse an 6
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Rapport et projet de resolution présentés par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur un message du Directoire exécutif, du 11 nivôse dernier, relativement à l'agence des contributions directes : séance du 12 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11104