Opinion de Dubois-Crancé sur le rapport fait par la commission chargée de l'examen de son projet de finance : séance du 16 ventôse, an 4
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Opinion de Dubois-Crancé sur le rapport fait par la commission chargée de l'examen de son projet de finance : séance du 16 ventôse, an 4
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an IV [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11201