Rapport et projet de résolution présentés au nom de la commission des finances, par Dubois (des Vosges), sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'établissement d'un cinquième arrondissement de recettes dans le département de la Vienne : séance du 19 prairial an 6
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Rapport et projet de résolution présentés au nom de la commission des finances, par Dubois (des Vosges), sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'établissement d'un cinquième arrondissement de recettes dans le département de la Vienne : séance du 19 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11109