Opinion de Dubois-Dubais, représentant du peuple, contre la disposition qui exige pour condition d'éligibilité au Corps législatif d'être marié ou veuf : proposée dans la séance du 27 thermidor, troisième année républicaine
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Opinion de Dubois-Dubais, représentant du peuple, contre la disposition qui exige pour condition d'éligibilité au Corps législatif d'être marié ou veuf : proposée dans la séance du 27 thermidor, troisième année républicaine
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an III [1795]
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"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11210