Motion d'ordre faite par Louis-Thibault Dubois (du Calvados (1), sur la nécessité de valider les soumissions faites sur les biens nationaux de toutes origines, en exécution de la loi du 28 ventôse an 4 : séance du 7 ventôse an 6
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Motion d'ordre faite par Louis-Thibault Dubois (du Calvados (1), sur la nécessité de valider les soumissions faites sur les biens nationaux de toutes origines, en exécution de la loi du 28 ventôse an 4 : séance du 7 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11215
