Observations sur les entrées des villes, et projet de remplacement de cet impôt aussi injuste qu'immoral, pour l'acquit des charges locales, par un droit sur le toisé des maisons

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Observations sur les entrées des villes, et projet de remplacement de cet impôt aussi injuste qu'immoral, pour l'acquit des charges locales, par un droit sur le toisé des maisons

par M. Dubois de Crancé, député du département des Ardennes ; du 12 février 1791

De l'Imprimerie nationale, 1791

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注記

"Imprimé & publié par ordre de la Société des amis de la constitution, séante à Paris"

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 11149

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