Rapport fait par Matthieu Depère, député de Lot-et-Garonne, sur la résolution du 5 ventôse, relative à un supplément de revenu accordé à la commune d'Orléans : séance du 3 germinal an 6
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Rapport fait par Matthieu Depère, député de Lot-et-Garonne, sur la résolution du 5 ventôse, relative à un supplément de revenu accordé à la commune d'Orléans : séance du 3 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal, an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 10220
